Déposée le 26 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTECOMM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ARTECOMM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-48 du 30 novembre 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTECOMM domicilié(e) 14 rue du Général Chapsal - 63200 - RIOM - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 122 648 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LLR, domicilié(e) Tour Part-Dieu, 129 rue Servient, - 69003 - Lyon - France.
La marque ARTECOMM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3533790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTECOMM, Société par actions simplifiée - 14 rue du Général Chapsal - 63200 - RIOM - France - SIREN 414122648
LLR, - Tour Part-Dieu, 129 rue Servient, - 69003 - Lyon - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-14
Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2017 n°2656050 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-07-28
Inscription le 20 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802227 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20
Logiciels concernant la communication écrite.
Conseils en organisation, management et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; traitement de texte ; transcription de communications ; reproduction de documents ; systématisation de données dans un fichier central ; tenue de livres ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; recueil de données dans un fichier central ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons].
Formation et enseignement en entreprise en matière de communication écrite et orale, et de bureautique ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, de congrès relatifs à la communication écrite, orale et à la bureautique ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; éducation ; informations en matière d'éducation ; instruction ; publication de livres relatifs à la communication écrite, orale et à la bureautique ; publication de textes [autres que textes publicitaires] relatifs à la communication écrite, orale et à la bureautique.
Ingénierie documentaire ; conversion de données et de programmes informatiques [autre que conversion physique] ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception et développement de logiciels concernant la communication écrite ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; ingénierie ; étude de projets techniques.
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